Prestations en douane

Prestations en douane

Les clients n’ayant pas de contrat d’assistance, la SADPE est en mesure de satisfaire à des demandes particulières en douane produits énergétiques.

Liste non exhaustive des prestations en douane que peut effectuer la SADPE en prestation à la demande :

• Demande auprès de l’administration des douanes d’un numéro d’accise pour un entrepositaire agréé
• Demande auprès de l’administration des douanes d’un numéro d’accise pour un destinataire enregistré en livraison directe ou pas.
• Demande auprès de l’administration des douanes des statuts suivants :

• Mise en place d’une soumission caution en produits énergétiques.
• Mise en place des procurations douanières d’une société.
• Mise en place du statut OPPD (Opérateur Prodou@ne).
• Gestion de tous les téléservices Prodou@ne (ISOPE, GAMMA, GPS, TRIGO etc…).
• Création des documents de circulation en produits énergétiques (DAE, DSA, DSPA/C).
• Effectuer les déclarations de stock PSE A et PSE B pour les EFS ou EFCA.
• Effectuer les déclarations dans ISOPE ou ISOPE RSTC pour un EFS, EFCA, DSCA, SSCA.
• Effectuer les déclarations trimestrielles d’activités (DTA) des DSCA.
• Déclarer ou vérifier la déclaration TGAP Biocarburants ou TIRIB en 2020.
• Déclarer ou vérifier la déclaration TGAP Lubrifiants.
• Effectuer et contrôler les comptabilités matières teneurs biocarburants durables (CMTBD).
• Effectuer la déclaration concernant ETS2, le plan de surveillance ainsi que le rapport d’émission.