Régime de l’entrepôt fiscal de stockage qui abroge la décision administrative n°20-044 .
La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les règles fiscales applicables aux entrepôt fiscaux de stockage en France au 1er janvier 2021. Elle remplace et abroge la circulaire du 31 juillet 2020 relative au régime de l’entrepôt fiscal de stockage, publiée au BOD n° 7377.
