Audit en douane
Audits en douane
A la demande de certains clients la SADPE effectue des audits des procédures douanières des sites en régime suspensif ou en acquitté à taux zéro pour les statuts suivants :
Régime de l’entrepôt fiscal de stockage (EFS)
Régime de l’entrepôt fiscal de produits énergétiques (EFPE)
Régime de l’entrepôt fiscal de carburant d’aviation (EFCA)
Régime du dépôt spécial de carburant d’aviation (DSCA)
Régime du stockage spécial de carburant d’aviation (SSCA)
Cette intervention est effectuée sur deux jours avec la communication un mois à l’avance auprès du client de la liste des documents balayés pendant cet audit.
Un rapport d’audit est remis au client environ un mois après avec par thème une base réglementaire, les points audités et une recommandation éventuelle sur les écarts constatés.
Une demande de devis par le client devra être effectuée pour la communication du tarif.
Pour toute demande d’information ou pour un devis, merci de remplir le formulaire de contact ci-dessous :